AVIS AU PUBLIC
Département des Hautes-Alpes
COMMUNE DE SAINT-LAURENT DU CROS
ENQUETE PUBLIQUE sur la Révision Allégée n°1 du PLU
Par arrêté municipal n°2021-16 du 20 septembre 2021,
Le Maire de Saint-Laurent du Cros a ordonné l’ouverture de l’enquête publique concernant la Révision Allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme.
M. Francis DEVAUX a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par Mme la présidente du Tribunal Administratif de Marseille par décision du 19 Aout 2021.
L’enquête se déroulera à la mairie du Vendredi 15 Octobre 2021 au Jeudi 18 Novembre 2021 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture les de la mairie (Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi de 14h à 17h) pour une durée de 35 jours. Le dossier est consultable en mairie sur poste informatique et au format papier et sur le site Internet (https://www.mairiestlaurentducros.fr/).
Le commissaire enquêteur recevra à la mairie les :
• Vendredi 15 Octobre 2021 de 9h à 12h
• Lundi 8 Novembre 2021 de 14h à 17h
• Jeudi 18 Novembre 2021 de 14h à 17h (Clôture de l’enquête)
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit à Mairie de Saint-Laurent du Cros – A l’attention de M. le Commissaire enquêteur – Enquête publique RA1 PLU – 2, Chemin du Mille Club – 05500 SAINT-LAURENT DU CROS ou par mail : enquetepubliquestlaurentducros@orange.fr
Ces observations et propositions seront tenues dans les meilleurs délais à la disposition du public au siège de l’enquête et seront accessibles sur le site Internet (dans la rubrique les informations municipales)pendant toute la durée de l’enquête.
La personne responsable du projet de Révision allégée du PLU est M. Jean-Marie AMAR, Maire. Les dossiers d’enquête publique sont consultables en mairie avec la décision de la Mission Régionale d’Autorité environnementale ne soumettant pas le dossier à évaluation environnementale. Des informations pourront être demandées auprès du secrétariat de mairie.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public dès qu’ils seront transmis en mairie, pendant une durée d’un an.
A la suite de cette enquête, l’autorité compétente pour prendre les décisions d’approbation est le Conseil Municipal.
Toute personne pourra obtenir le dossier de l’enquête publique auprès de la mairie à sa demande et à ses frais, dès la publication de l’arrêté d’ouverture de l’enquête.
