Carte nationale d’identité
Validité
Depuis le 1er janvier 2014, la durée de validité des cartes nationale d’identité délivrées à des personnes majeures est passée de 10 à 15 ans.
Pour les cartes délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013, la date d’expiration inscrite sur le document est automatiquement prolongée de 5 ans.
Toutefois tous les pays n’autorisent pas l’entrée sur leur territoire aux personnes titulaires d’une carte portant une date de validité en apparence périmée.
Il est en conséquence fortement recommandé aux voyageurs de vérifier quelle est la position du pays dans lequel ils envisagent de se rendre.Selon le pays de destination, il est conseillé de demander le renouvellement de la carte d’identité en fournissant un justificatif de voyage ou de se munir d’un passeport.
Où s’adresser ?
La Mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur chef lieu de canton, est la seule compétente pour recevoir les demandes de carte d’identité ou de passeport, car elle dispose d’un dispositif de recueil pour la prise synthétique des empreintes numérisées.
Il faut prendre rendez-vous à la mairie de Saint-Bonnet-en-Champsaur au 04.92.50.57.60 du lundi au vendredi, les pièces demandées seront à apporter le jour du rendez-vous.
Avant chaque période de vacances, les demandes concernant les cartes nationales d’identité et les passeports augmentent. Le délai de délivrance, habituellement de 15 jours entre le dépôt et la réception du passeport peut augmenter à ces périodes.
Documents à fournir
- Il convient de préparer sa pré-demande par internet sur le site https://passeport.ants.gouv.fr, l’imprimer et l’apporter le jour du rendez-vous (il est possible de s’y connecter avec son identifiant « France connect » au lieu de recréer un compte sur Ants).
Dans le cas d’une perte de CNI il est possible également d’acheter le timbre électronique de 25 € en ligne qui est exigé, ou le timbre de 86 € nécessaire pour un passeport. - Et de se munir des pièces énumérées dans le tableau récapitulatif ci-joint à télécharger suivant votre situation.
Si vous êtes nés dans une commune ayant procédé à la dématérialisation des actes de l’état civil, vous n’aurez pas besoin de le fournir la présentation du livret de famille suffira, pour le savoir taper dans la barre Google : « ville adhérente à la dématérialisation » puis rentrer le nom de la commune et le département.
Carte grise
Tous les véhicules terrestres à moteur (voiture particulière, 2 roues et scooter, y compris de moins de 50 cm3, moto, quad, cyclomoteur, tricycle, quadricycle, camping-car, camionnette, tracteur et autre engin agricole), ainsi que les remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kg (y compris les remorques agricoles), doivent être immatriculés pour circuler sur la voie publique.
En cas de demande de carte grise pour changement de titulaire, changement d’état-civil, changement de domicile ou demande de duplicata, il faut désormais en faire obligatoirement la demande sur le site :
https://carte grise.ants.gouv.fr
(il est possible de s’y connecter avec son identifiant « France connect » au lieu de recréer un compte sur Ants).
Pièces à fournir
Se rendre sur le site service-public.fr pour connaitre les pièces à produire.
A noter : quelles que soient les démarches d’immatriculation que vous devez entreprendre, sachez que vous disposez d’un délai légal d’un mois pour les effectuer. Au-delà, vous serez passible d’une amende de 4ème classe d’un montant forfaitaire de 135 euros en cas de contrôle par les forces de Police ou Gendarmerie.
Permis de construire
Pour tous les cas de demande de permis de conduire concernant :
- Inscription au permis de conduire
- Demande d’établissement d’un nouveau permis de conduire dans les cas de :
- réussite à l’examen (1er tire ou nouvelle catégorie)
- perte de votre permis
- vol de votre permis
- détérioration de votre permis
- fin de validité de votre permis, dont le renouvellement nécessite un avis médical
- changement d’état civil ou de domicile
- demande suite à invalidation ou annulation de votre permis
Il sera nécessaire d’effectuer une demande de permis de conduire en ligne via ANTS :
https://permis de conduire.ants.gouv.fr
(il est possible de s’y connecter avec son identifiant « France connect » au lieu de recréer un compte sur Ants).
Pièces à fournir
Se rendre sur le site service public.fr pour connaitre les pièces à produire.
Attention, pour la demande (ou renouvellement) de permis de conduire il faudra se rendre chez un photographe ou utiliser un photomaton agrée « Ants » (Agence nationale des titres
sécurisés) pour obtenir une photo numérisée, le code de la photo vous sera demandé lors de votre demande sur le site.
En cas de visite médicale obligatoire voici la liste des médecins agrées des Hautes-Alpes à télécharger
https://www.aaaep.fr/medecins-agrees-permis-de-conduire-hautes-alpes-05.html
