Déclaration de reconnaissance d’un enfant
La déclaration de reconnaissance concerne l’enfant né de parents non mariés.
Cette déclaration peut être faite dans n’importe quelle mairie de France et à tout moment, avant ou après la naissance de l’enfant.
L’enfant portera le nom que les parents auront choisi, les autres enfants porteront obligatoirement le même nom.
Pièces à fournir : pièce d’identité des deux parents
Mariage
Il faut être majeur pour se marier.
Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l’un des deux époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte (c’est-à-dire via un parent).
Le dossier doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie.
Il est possible d’être déjà engagé par un Pacs, conclu ou non avec le futur époux, étant donné que le mariage dissout automatiquement le Pacs.
Pièces à produire
Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
- Original et photocopie de la pièce d’identité
- Justificatif de domicile ou de résidence (facture d’eau, d’électricité ou de gaz, avis d’imposition, justificatif de taxe d’habitation…)
- Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d’identité)
- Si le service qui détient l’acte est français, il faut fournir un acte de naissance copie intégrale de moins de 3 mois.
- Si le service qui délivre l’acte est étranger, fournir un acte de naissance de 6 mois maximum. (il n’y a pas de condition de délai si le système du pays ne prévoit pas la mise à jour des actes).
- Si l’un des futurs époux est sous tutelle ou curatelle, il faut fournir le justificatif de l’information de la personne chargée de la mesure de protection.
Publication
L’annonce officielle du prochain mariage est réalisée par la publication d’avis appelés bans.
Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, ainsi qu’à celle des mairies où l’un ou l’autre des époux a son domicile, pendant 10 jours.
Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10e jour qui suit la publication des bans.
Les témoins
Les témoins d’un mariage sont choisis ensemble par les futurs époux.
Ils doivent être âgés d’au moins 18 ans (ou être émancipés). Aucune autre condition n’est requise. Il peut s’agir de membres de la famille ou non et il n’est pas fait de distinction entre les sexes.
Les futurs époux déclarent leurs témoins lors de l’accomplissement des formalités préalables au mariage. Les témoins sont témoins du mariage, pas des époux : il n’y a donc pas de distinction à faire entre témoin d’un époux et témoin de l’autre.
Le choix des témoins peut être modifié jusqu’à la célébration officielle.
À noter : le nombre de témoins est de 2 minimum et 4 maximum.
Déclaration de décès
La déclaration de décès peut être effectuée par toute personne, membres de la famille ou sociétés de pompes funèbres, dans un délai de 24 heures après le décès.
La déclaration se fait dans la mairie de la commune du décès.
En règle générale, les sociétés de pompes funèbres prennent à leur charge toutes les démarches administratives.
Pièces à fournir :
– le certificat de décès conforme à l’arrêté du 24 décembre 1996 comportant le nom, prénom et qualité du signataire,
– le livret de famille du défunt, ou les renseignements d’état civil les plus complets possibles, ou son acte de naissance,
Demande de livret de famille
Il doit être mis à jour à l’occasion de tout événement survenu après sa délivrance (mariage, naissance, décès, etc.).
Des duplicatas peuvent être délivrés au parent démuni du livret, se rendre à la mairie du domicile pour en faire la demande.
Baptême civil
Le baptême civil n’a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et/ou marraines par un lien contractuel. L’engagement qu’ils prennent de suppléer les parents, en cas de défaillance ou de disparition, est symbolique. Il s’agit d’un engagement moral d’ordre purement privé.
Les certificats ou documents que délivre le maire pour l’occasion, ainsi que la tenue d’un registre officieux, ne présentent aucune valeur juridique.
Le baptême civil n’étant pas un acte d’état civil, il n’est pas inscrit sur les registres de l’état civil, sa célébration est laissée à l’initiative du Maire de la commune de domicile.
Pièces à fournir :
- Extrait d’acte de naissance de l’enfant
- Copie du livret de famille
- Justificatif de domicile des parents
- Copie de la carte nationale d’identité du Parrain et de la Marraine
- Justificatif de domicile du Parrain et de la Marraine
