Recensement citoyen
Depuis le 1er janvier 1999, tous les jeunes français garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile, ou se faire représenter par leur représentant légal, cette obligation légale est à effectuer dans les trois mois qui suivent leur seizième anniversaire.
Il est aussi possible d’effectuer les formalités par internet www.mon.service-public.fr.
Pour cela, munissez-vous des documents numérisés suivants :
- Pièce d’identité
- Livret de famille
Allez dans la rubrique :
- « catalogue des services », cliquez sur « les démarches »
- puis, dans la zone « recherche », tapez « recensement citoyen en ligne »
- vous n’avez plus qu’à suivre les instructions.
Liste électorale
Pour pouvoir voter, il faut être inscrit sur les listes électorales.
Un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. Un Français qui revient vivre en France doit le plus souvent s’inscrire auprès de la mairie de son nouveau domicile pour pouvoir voter en France. Un Français partant résider à l’étranger doit choisir entre s’inscrire (ou rester inscrit) auprès de sa mairie ou s’inscrire auprès du consulat (ou de l’ambassade) de son pays d’accueil.
Chaque Français qui devient majeur est inscrit automatiquement sur les listes électorales, à condition qu’il ait effectué les démarches de recensement citoyen au moment de ses 16 ans. Si l’inscription d’office n’a pas pu avoir lieu (recensement tardif, déménagement après le recensement, …), il doit demander à être inscrit sur les listes électorales auprès de sa mairie.
En dehors de ces situations, il est nécessaire de demander à être inscrit sur les listes électorales (liste électorale d’une mairie ou liste électorale consulaire) pour pouvoir voter.
Depuis la mise en place du répertoire électoral unique (REU) au 1er janvier 2019, l’inscription est désormais possible jusqu’à 6 semaines du scrutin soit auprès de la mairie, soit par internet sur le site service public.fr
Tout citoyen à désormais la possibilité de vérifier lui-même sa situation électorale directement en ligne. Avec la mise en place du répertoire électoral unique dont la tenue est confiée à l’INSEE, chaque électeur pourra vérifier qu’il est bien inscrit sur la liste électorale et connaître son bureau de vote directement en ligne sur l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/services-en-ligne-et-formulaires/ISE
La procuration en ligne :
Depuis le 17 juin 2020, les électeurs n’ont plus à justifier le motif d’indisponibilité pour participer au scrution.
A compter du 6 avril 2021, la télé-procédure « Ma procuration en ligne » permet au mandat d’établir sa procuration via le lien suivant :
https://www.maprocuration.gouv.fr
Le mandant et le mandataire doivent être inscrits sur la liste électorale de la même commune.
Une fois le formulaire en ligne rempli, le mandant réceptionne un numéro qu’il devra présenter dans un commissariat de police ou brigade de gendarmerie afin de faire vérifier son identité. Une fois l’identité vérifiée la demande de procuration est envoyée à la commune d’inscription du mandat sur le portail dédié aux mairie. Les services municipaux seront ensuite chargés de veiller à ce que les règles d’attribution de la procuration soient respectées.
Le remplissage du formulaire « papier » demeure possible.
Exception pendant la pandémie de la Covid 19
Dérogation valable pour les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 :
La loi n°2021-191 du 22 février 2021 prévoit dans son article 2 une dérogation à l’article L.73 du code électoral, afin d’autoriser les mandataires à disposer de deux procurations établies en France (au lieu d’une seule)
